La connaissance approfondie des secteurs d’activités des salariés que nous représentons nous permet d’adapter l’analyse et la stratégie juridique en fonction des spécificités sectorielles.
Me Corinne et Pierre SANTI capitalisent sur leur expérience acquise dans les départements « Stratégie » et « European M&A » de cabinets d’audit internationaux pour construire leur approche sectorielle.
Nous mettons en place une veille sectorielle afin de suivre les évolutions et les restructurations des secteurs d’activités concernés au niveau français et international.
A titre d’illustration, nous intervenons dans le secteur pétrolier et parapétrolier ainsi que dans le domaine aéronautique et spatial.
Avocat des salariés du secteur pétrolier
Notre cabinet d’avocats représente, depuis plus de 24 ans, de nombreux salariés dans le secteur pétrolier, parapétrolier et gazier.
TOTALENERGIES est basé à Pau ainsi que son centre de recherche le CSTJF, doté d’un laboratoire à la pointe de la technologie et d’un super calculateur haute performance (HPC).
TOTALENERGIES exerce ses activités pétrolières et gazières dans plus de 130 pays, en recourant, notamment, au service de très nombreux sous-traitants.
Notre cabinet d’avocats, spécialisé dans la défense des salriés en droit du travail et Droit international du travail s’est naturellement orienté vers l'accompagnement des salariés expatriés travaillant pour des sociétés pétrolières et de services à l'industrie pétrolière et gazière.
Nous intervenons aux côtés de salariés travaillant pour les sociétés : TOTALENERGIES, TIGF, PERENCO, HALLIBURTON, BAKER HUGHES, PROFESSIONAL RESSOURCES LIMITED, CGG International, CGG SERVICES, SHELL (groupe ROYAL DUTCH SHELL) SCHLUMBERGER, CAMERON a SCHLUMBERGER COMPAGNY, VAREL EUROPE, VAREL INTERNATIONAL, DLBC, Société de Maintenance Pétrolière (SMP Drilling) , SPIE Oil and Gas services, ENSCO, PRIDE FORAMER, SEAOWL Energy Services (Drilling services), WELLSTAFF, MOREL & PROM, PREZIOSO LINJEBYGG (groupe ALTRAD), pour n’en citer que quelques-uns.
Notre cabinet a déjà assisté avec succès, lors de négociations ou d'une procédure judiciaire, de nombreux salariés du secteur pétrolier lors de leur licenciement. La plupart des salariés que nous représentons sont des expatriés domiciliés à l'étranger Dubaï, aux Emirats Arabes Unis (Abou Dhabi) et Oman, au Maroc, en Algérie, au Ghana, au Gabon, au Congo, en Angola, en Malaisie, aux Etats-Unis ou des rotationnaires basés en France.
Notre expérience est significative dans secteur pétrolier nous obtenons la condamnation des entreprises pétrolières avec le versement de dommages et intérêts :
- Suite à la violation du temps de travail avec le règlement des heures supplémentaires et des astreintes,
- Suite à la violation des règles de sécurité,
- Suite à l’absence de cotisations retraites / chômage.
Violation de la durée maximale de travail sur les chantiers dans l'industrie pétrolière et gazière
Nos clients sont des salariés expatriés travaillant pour des compagnies pétrolières sur des chantiers pétroliers ou gaziers, on-shore, ou des plateformes pétrolière off-shore, dans le cadre de rotations : quatre semaines sur site pendant lesquelles le salarié rotationnaire travaille sept jours sur sept, au minimum douze heures par jour. A cela s’ajoutent des astreintes. Dans l'industrie pétrolière et gazière, le rythme de travail extrêmement intense. L’amplitude horaire de travail est excessive.
Pourtant l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) recommande de ne pas dépasser dix heures de travail par jour. Cet avis est partagé par l’organisation internationale du travail (OIT). Ces horaires de travail des salariés du secteur pétrolier engendrent de très nombreuses heures supplémentaires impayées.
Les compagnies pétrolières et les entreprises de services aux compagnies pétrolières versent une rémunération forfaitaire qui ne tient pas compte des horaires réalisés mais seulement du nombre de jours travaillés. les groupes pétroliers sont donc fréquemment hors la loi.
Les RIGS des entreprises pétrolières fonctionnant sept jours sur sept et 24 heures sur 24, la plupart de nos clients travaillent la nuit sans compensation financière spécifique.
De plus, après une journée de travail de douze heures, ces salariés du secteur pétrolier sont soumis à un régime d’astreintes, pouvant être appelés, à tout moment, par l’employeur ou par le client final (la compagnie pétrolière) afin d'intervenir, en urgence, sur le puit pétrolier ou gazier.
Contrairement aux obligations légales, ces astreintes ne sont pas planifiées à l’avance. Elles ne font pas, non plus, l’objet d’une compensation financière.
Notre cabinet a donc obtenu les condamnations de compagnies pétrolières, de groupes pétroliers et de sociétés de services aux compagnies pétrolières et gazières, les Juges allouant des dommages-intérêts pour la charge excessives de travail ainsi que le paiement des heures supplémentaires et des astreintes.
Manquement aux règles de sécurité dans le secteur pétrolier
Les accidents du travail sont fréquents. Le rythme de travail intense auxquels sont soumis les rotationnaires, manque de sommeil, horaires de repas décalés engendre malheureusement de nombreux accident certains pouvant être mortel.
Le 21 octobre 2021, l’émission « Complément d’Enquête » sur France 2, s’est intéressée à une compagnie pétrolière Française peu connue du grand public PERENCO, à la suite d’un accident mortel intervenu au CAMEROUN.
Le salarié est décédé après avoir fait une chute de 13 mètres. Il est mort sur ce coup. La société PERENCO a, bien entendu, contesté toute responsabilité dans ce drame. Notre cabinet d’avocats intervient au soutien des salariés et des familles de salariés du secteur pétrolier.
Les manquements aux règles de sécurité étant, malheureusement, courants Les sociétés pétrolières usent et abusent du système de sous-traitance en faisant travailler des salariés français sous contrat Chypriote, Gabonais, Congolais, etc… ou encore en utilisant des sociétés-écrans aux Bahamas.
Le but des employeurs étant d’échapper à leurs obligations en matière de cotisations sociales et d’éviter d’être recherché en responsabilité notamment en cas d’accident du travail. Dans certaines affaires nous obtenons des condamnations au titre du travail dissimulé et du délit de marchandage.
Délit de marchandage et travail dissimulé dans l'industrie pétrolière
En mettant en place des sociétés écran, les sociétés pétrolières lèsent leurs salariés. En effet, les salariés perdent le bénéfice de la Convention collective nationale de l’industrie du pétrole et des textes d’ordre public du droit du travail, relatifs aux licenciements et à la protection sociale (chômage et retraite).
Les employeurs utilisent à dessein des sociétés écran basées dans des paradis fiscaux et sociaux afin de s’affranchir du paiement des cotisations sociales. L’article L8221-5 du Code du travail définit les formes du travail dissimulé par dissimulation d’emplois salariés.
L’article L8223-1 du Code du travail dispose que le salarié auquel un employeur a eu recours dans les conditions constitutives d’un travail dissimulé aura droit en cas de rupture de la relation de travail a une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire.
Le délit de marchandage, quant à lui, est défini par les articles L8231-1, L8234-1, L8234-2 du Code du travail. Le marchandage est un délit attaché aux opérations de main d’œuvre à but lucratif, dont l’objet est de causer un préjudice au salarié ou d’éluder l’application des dispositions légales ou conventionnelles.
Autrement dit, par la mise à disposition de personnel, le marchandage a pour but d’écarter l’application de certains avantages issu de la Loi ou de la Convention collective. Elle cause, nécessairement, un préjudice au salarié.
Les plus fréquents sont :
- La perte de garantie contre le licenciement,
- La privation d’avantages sociaux,
- La perte d’ancienneté,
- Le règlement du temps de travail réel.
Notre cabinet d’avocats a obtenu la condamnation de la Société HALLIBURTON au titre du travail dissimulé et du délit de marchandage avec le versement de dommages et intérêts au profit de notre client pour en savoir plus consultez notre actualités.
Le salarié était rémunéré au travers d’une société écran, PROFESSIONAL RESSOURCES LIMITED (PRL), fictivement domiciliée dans un cabinet d’avocats aux Bermudes, ce qui a permis à la Société HALLIBURTON d’éluder les dispositions légales et conventionnelles du Droit français, lésant ainsi notre client.
A la suite de son licenciement abusif, notifié par la société PRL, comme il n’existe aucune convention collective aux BERMUDES. Le salarié sera licencié avec un préavis de 15 jours et sans versement d’une indemnité conventionnelle de licenciement.
Au moment de la rupture de son contrat de travail le salarié avait une ancienneté de 31 ans.
Si la convention collective nationale de l’industrie du pétrole avait été appliquée, au moment de son licenciement le salarié aurait bénéficier du règlement de 3 mois de préavis et d’une indemnité conventionnelle de 24 mois de salaire.
De plus notre client n’a pas bénéficié d’une prise en charge au titre de l’assurance vieillesse puisqu’il n’existe aucune protection particulière en la matière, en application de la Loi des Bermudes …
Le travail dissimulé et du délit de marchandage constituent des infractions au titre du travail illégal. Le Code pénal sanctionne les personnes morales au titre du travail dissimulé avec une amande de 225.000 €. Le Code pénal prévoit aussi une sanction au titre du prêt de main d’œuvre illicite et de marchandage. L’employeur indélicat peut être condamné à verser une amande de 150.000 €. (Article 131-39 du Code pénal)
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Absence de cotisations retraites et / ou chômage des salariés du secteur pétrolier
Les sociétés pétrolières et leurs sous-traitants mettent également en place des sociétés-écrans afin d’éviter de payer les charges sociales sur le sol français.
Il est fréquent que, suite à la rupture de leur contrat de travail, les salariés découvrent que les cotisations chômages n’ont pas été versées tout comme les cotisations retraites. Leur préjudice est donc d’une extrême gravité, les salariés peuvent se retrouver en grande précarité financière.
Absence de cotisation retraite et défaut d'information des salariés du secteur pétrolier
La Cour de Cassation sanctionne l’employeur pour défaut d’information La Chambre sociale de la Cour d’appel de RENNES, dans un arrêt du 30 novembre 2010, a alloué sur ce fondement des dommages et intérêts de 100.000 € à un salarié au titre du manquement par l’employeur à son obligation d’information. (CA RENNES, 30 novembre 2010, n° 09/00).
Dans les faits de l’espèce jugés par la Cour d’appel de RENNES, que le salarié avait été engagé en qualité de commis de cuisine par la société SODEXO puis avait travaillé en expatriation pour la période de 1983 à 1992, période pendant laquelle son employeur n’a pas cotisé aux caisses de retraite, ni ne l’a informé de la situation concernant la seule période d’expatriation en Italie.
La Cour d’appel de RENNES relève que le manquement de l’employeur, qui a failli à son obligation d’information, a causé un préjudice au salarié en le privant de s’assurer volontairement contre le risque vieillesse et lui a donc alloué 100.000 € à titre de dommages et intérêts de ce chef. La société SODEXO a formé un pourvoi en cassation.
La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 25 janvier 2012, a rejeté le pourvoi de la société SODEXO en jugeant que l’employeur, tenu d’une obligation de bonne foi dans l’exécution du contrat de travail, doit informer le salarié expatrié de sa situation au regard de la protection sociale pendant la durée de son expatriation. (Cass. Soc, 25 janvier 2012, pourvoi n° 11-11.374).
Avocat des salariés de l’aéronautique
Notre métier, négocier vos indemnités de rupture avant tout procès en toute confidentialité. Si la négociation n'aboutit pas, ou si elle est impossible, nous saisissons alors le Conseil de prud'hommes. Notre cabinet d’avocats, dont l’un des bureaux est situé à Toulouse, représente de très nombreux salariés du domaine Aéronautique, Spatial et Défense (filière A.S.D.). Notre expérience est donc significative dans ce secteur d’activité.
Toulouse et le Sud-Ouest : un pôle clé de l’aéronautique
L’un des berceaux de l’aéronautique européenne se trouve dans le Sud-Ouest de la France, en Nouvelle-Aquitaine et Occitanie (Midi-Pyrénées) : des entreprises de l’aéronautique, de l’aérospatiale et de la défense sont basées à Bordeaux - Mérignac - Pessac - Saint Médard en Jalles, Pau - Bordes - Bidos, Tarbes, Tarnos, Bayonne - Biarritz - Anglet et Toulouse - Blagnac... De l’Aéropostale à l’Airbus A380, Toulouse et sa région ont su s’imposer dans le secteur de la Recherche et de l’Innovation Spatiale. Sur 53.000 employés qui travaillent pour Airbus, 15.000 sont basés à Toulouse.
Les enjeux d’Airbus et de l’industrie aéronautique
En 2019, le constructeur aéronautique européen est passé numéro un mondial du secteur, détrônant Boeing qui occupait ce siège depuis 2011.
Airbus a en effet réalisé 863 livraisons en 2019. Loin, bien loin, devant les 345 livraisons effectuées entre janvier et novembre par son concurrent américain. Airbus a ainsi battu son record de 2018.
A l’époque, les deux géants de l’aéronautique avaient passé le cap historique des 800 avions livrés : pas un de plus pour Airbus et 806 pour Boeing. Jamais le secteur n’en avait autant produit.
Crise économique et restructurations dans l’aéronautique
Depuis lors, la crise économique mondiale a fait entrer les compagnies aériennes et donc, par ricochet, AIRBUS et l’ensemble du secteur aéronautique, dans un long tunnel dont la sortie n'est pas attendue avant trois à cinq ans, au mieux.
Avec une reprise du trafic extrêmement lente, les changements des comportements des passagers, l'arrêt progressif des soutiens des Etats, la guerre tarifaire menée par les compagnies aériennes pour survivre, le mouvement de consolidation qui s'en suivra, une recomposition et restructuration du secteur est à l’œuvre.
Les défis du secteur aérien face à la crise
Au début des années 2000, quand, sur fond de marasme économique, elles ont encaissé coup sur coup les chocs du 11 Septembre, des interventions militaires américaines en Afghanistan en 2002 puis en Irak en 2003, et enfin celui de l'épidémie de Sras en Asie la même année, les compagnies aériennes pensaient avoir touché le fond.
Elles étaient loin d'imaginer qu'après avoir affronté les quatre cavaliers de l'Apocalypse, comme elles disaient à l'époque (très vite rejoints d'ailleurs par un cinquième, la flambée du prix du pétrole), elles connaîtraient un jour un scénario encore plus violent.
Une crise sans précédent pour les salariés de l’aéronautique
L'inimaginable est pourtant arrivé. Non pas en 2009, au moment de la grande crise financière, pourtant brutale, mais une dizaine d'années plus tard, avec l'émergence en 2019 en Chine du coronavirus qui s'est propagé à toute la planète. Frappé de plein fouet, le transport aérien a vécu un printemps cauchemardesque, avec son cortège d'avions cloués au sol, ses aéroports fantômes et ses frontières fermées.
Un scénario non anticipé : le fameux cygne noir… Aussi désastreux fut-il, ce "shutdown" ne sera pourtant pas la période la plus douloureuse pour les compagnies aériennes et le secteur aéronautique. Le pire serait à venir. Les plans sociaux s'enchaînent même si les mesures de soutien prises par les États ont permis d'éviter des faillites en série. Mais jusqu’à quand ?
Les salariés face à des plans sociaux massifs
La reprise s'annonce longue et périlleuse notamment à cause de la chute des voyages professionnels et du phénomène amplificateur du télétravail. A lui seul, le groupe AIRBUS a annoncé des milliers de licenciements pour faire face à la baisse des commandes des compagnies aériennes. AIRBUS anticipe, en effet, une réduction drastique de sa production. La filière aéronautique est négativement impactée dans son ensemble.
Les sous-traitants d’AIRBUS voient leurs carnets de commandes se dégrader rapidement, les obligeant eux aussi à prendre des mesures de restructuration entrainant les licenciements de salariés du domaine aéronautique et spatial. Le secteur défense et sécurité semble plus préservé que l’aéronautique civile. En effet, le sous-secteur défense et sécurité bénéficie des contrats passés par les Etats.
Pour autant, la crise économique mondiale risque d’entrainer une baisse des commandes des Etats, lesquels doivent faire face à d’autres dépenses. Les compagnies aériennes étant en très grande difficulté avec l’effondrement du trafic aérien, des plans massifs de licenciement des pilotes de ligne, des autres personnels naviguants et du personnel à terre dans les aéroports ont également été annoncés.
Une assistance juridique pour tous les salariés de l’aéronautique
A titre d’illustration, AIR FRANCE qui, pourtant, est soutenue financièrement par l’Etat français a annoncé des licenciements. Les secteurs pétroliers de l’aéronautique sont cités à titre d’illustration, notre cabinet d’avocats intervenant pour le compte des salariés et salariés cadres dans tous les secteurs d’activités.
