Preuve de la discrimination au travail : analyse de la Cour de cassation – mars 2025

Grands thèmes abordés – Hors-série n°3 (mars 2025)

La preuve de la discrimination

– Mode de preuve recevable : notamment la production d’un rapport établi par un inspecteur ou un contrôleur du travail.
– Définition de la discrimination : rappel de la notion d’agissement discriminatoire selon le Code du travail.

Répartition de la charge de la preuve

– Précisions sur le rôle du salarié et de l’employeur dans l’établissement des faits laissant présumer l’existence d’une discrimination.
– Appréciation par le juge des éléments apportés par les parties.

Office du juge en matière de discrimination

– Pouvoirs du juge des référés lorsqu’il est saisi dans le cadre d’un licenciement présumé discriminatoire.
– Obligation du juge de vérifier l’existence d’une discrimination avant d’examiner les justifications de l’employeur.

Contrôle de proportionnalité dans la production de preuves

– Encadrement du périmètre de la production de pièces pour respecter la vie privée et les données personnelles.
– Nécessité de mettre en balance la preuve recherchée et les droits fondamentaux en cause.

Synthèse doctrinale et pratique

– Compte rendu du colloque du 4 octobre 2024 sur le thème : « Questions sensibles de droit du travail : la preuve de la discrimination ».
– Analyse croisée de la jurisprudence et des pratiques professionnelles.

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